Intervention de Huguette Bello

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de leurs retards, de leurs niveaux de vie plus faibles, de leur chômage massif, les outre-mer n'ont jamais été dispensés des efforts visant à redresser les comptes publics. L'année 2018 ne dérogera pas à cette règle, pas plus que les suivantes si l'on en croit la programmation pour les années 2018 à 2020.

Le budget des outre-mer ne représente qu'une infime partie des crédits qui sont consacrés à nos territoires. Son examen reste toutefois majeur, puisqu'il est en quelque sorte dépositaire de l'orientation politique adoptée. Entre la loi pour l'égalité réelle, dont la mise en application est marquée par une grande timidité, et les Assises des outre-mer qui viennent de débuter, le budget que nous examinons semble en suspens. Il est aussi marqué par un recours accru au droit commun et par une logique d'auto-compensation.

Les crédits consacrés au logement – programme 123 – illustrent parfaitement cette double logique. Ils diminuent de 20 millions d'euros en autorisation de paiement, alors même qu'aucun fléchissement de la demande n'est en vue. Nous sommes dirigés vers l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – , vers le droit commun, donc, pour compenser la forte baisse – 80 % – des aides à l'amélioration de l'habitat privé. Mais le budget de l'ANAH n'augmente pas davantage que le nôtre et rien ne figure expressément dans ses lignes directrices, qui vienne appuyer ces pétitions de principe.

De même, vous comptez sur la cession des sociétés immobilières d'outre-mer pour compenser cette diminution et abonder en cours d'année la ligne budgétaire unique de 20 millions d'euros. Or l'État s'était constamment engagé à soutenir la politique du logement social en outre-mer et non pas, selon une logique d'auto-compensation, à réaliser une opération nulle pour la ligne budgétaire unique.

Je souhaite, à cet égard, revenir sur la cession à la Société nationale immobilière – SNI – de ces sociétés immobilières d'outre-mer – SIDOM – , qui concerne 70 000 logements. Je le fais d'autant plus volontiers que j'ai entendu, ces derniers jours, le secrétaire d'État à la cohésion sociale retenir dans chacune de ses interventions 100 000 euros comme prix de référence d'un logement social.

Madame la ministre, vous nous avez communiqué des éléments chiffrés en commission élargie, ce dont je vous remercie. En effet, grâce à vos informations, nous savons que les 70 000 logements concernés par la transaction ont été valorisés pour un montant total de 190 millions d'euros. Ce prix global mérite d'être affiné et cet exercice de précision nous apprend par exemple : que les 24 000 logements de la Société immobilière du département de la Réunion – SIDR – sont valorisés à 47,7 millions – soit un prix moyen du logement à 1 968 euros ; que les 11 000 logements de la Société immobilière de la Martinique – SIMAR – le sont à hauteur à 52,7 millions – soit un prix moyen du logement à 4 757 euros. Pour la Société immobilière de la Guadeloupe – SIG – , ce sont 18 900 logements pour 27,8 millions – soit un prix moyen du logement de 1 468 euros. Enfin, les 1 779 logements de la Société immobilière de Mayotte – SIM – sont valorisés à 5,4 millions, soit un prix moyen 3 035 euros.

Je rappelle que ces sociétés sont pour la plupart en bonne santé financière et qu'une recapitalisation à hauteur de 20 millions a eu lieu pour l'une d'entre elles. Madame la ministre, comment interpréter ces chiffres ? Notre parc social est-il à ce point délabré ? Les risques sismiques ont-ils été généralisés ? À moins que ce ne soit une très bonne affaire ?

Dans le programme 138, la formation professionnelle en mobilité se trouve amputée de 8 millions d'euros, en contradiction à la fois avec l'ambition présidentielle et les nouveaux défis portés par la loi pour l'égalité réelle. C'est la deuxième forte baisse pour LADOM, puisque l'aide à la continuité territoriale a perdu 20 millions en trois ans et n'est quasiment plus sollicitée par les Réunionnais – quatre demandes en 2016, une vingtaine cette année. Cette spirale descendante est évidemment inquiétante.

Dans ce contexte, nous ne pouvons que nous joindre à notre collègue Sébastien Jumel, dont la mobilisation a été décisive, pour souligner l'inscription des moyens budgétaires pour l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales – IFCASS – , cet institut situé à Dieppe qui, depuis quarante ans, propose des formations de qualité aux jeunes ultramarins. La compensation des exonérations sociales connaît, avec près de 50 millions d'euros, la plus forte hausse de cette mission, de façon à mieux coïncider avec la réalité. Pouvez-vous, madame la ministre, préciser si elle prend déjà en compte les demandes des collectivités durement touchées par Irma pour contrecarrer une augmentation prévisible du chômage ?

Je conclus bien volontiers sur l'enjeu considérable de la Nouvelle-Calédonie. Comme toutes les parties prenantes, nous avons apprécié l'engagement du Gouvernement en général, et du Premier ministre en particulier, pour que le comité des signataires qui s'est tenu la semaine dernière aboutisse à un accord sur la question épineuse des listes électorales. Ce consensus devra être traduit dans la loi organique dans les plus brefs délais. Pourriez-vous, madame la ministre, nous faire part d'ores et déjà du calendrier de la discussion parlementaire ?