Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 9h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est défavorable. L'article 5 concerne l'état d'urgence sanitaire et les mesures sanitaires et d'ordre public nécessaires pour éviter la propagation du virus : votre amendement ne relève pas de cet article.

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