Intervention de Laurent Pietraszewski

Le Concordat prévoit des dispositions spécifiques : en effet, pour la population concernée par cet alinéa, la retraite n'est prévue qu'en cas d'inaptitude, ce qui n'est pas le cas pour les autres citoyens. Il sera donc nécessaire d'examiner les modalités de prise en charge des cotisations. De plus, les conditions spéciales de départ, qui sont liées au droit local, seront dans doute maintenues grâce à un amendement qui devrait être discuté au Sénat. Puisque le sujet sera donc traité ultérieurement dans le cadre de la navette parlementaire, je vous demande de rejeter l'amendement et de laisser les concertations avancer.