Intervention de Serge Letchimy

J'attends une réponse simple : oui ou non.

Troisième question : ceux qui n'ont pas une carrière pleine – sur ce sujet, je vous ai déjà interrogé – et qui, en outre-mer comme dans l'Hexagone, ont vécu ce que l'on appelle des « temps informels », sans garder de trace de leur activité, sont-ils concernés par la mesure ? Comment allez-vous traiter leur situation ?

Quatrièmement, vous paraissez vouloir agir par ordonnances, mais il ne me semble pas que vous en ayez prévu à cet article. Les ordonnances concernent en effet les fonctionnaires, et non l'activité agricole. Dans ces conditions, comment pourriez-vous traiter les enjeux de l'outre-mer par ordonnance ?