Intervention de Sophie Moati

Séance en hémicycle du mardi 25 février 2020 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes :

Nous identifions aussi des politiques publiques en faveur desquelles les moyens aujourd'hui mobilisés pourraient l'être plus efficacement. Nous mettons enfin en lumière de bonnes pratiques à généraliser et des exemples de transformations réussies du service public.

En matière de transformation publique, l'outil numérique offre justement d'évidentes marges d'efficacité et d'efficience pour les usagers comme pour les administrations. Il le permet toutefois à condition que soient réunies et prises en compte un certain nombre d'exigences, à défaut de quoi l'action publique s'expose à des échecs coûteux ou à retarder les bénéfices attendus de tels projets.

C'est le sens du message formulé dans la partie thématique de ce rapport, à laquelle je consacrerai le troisième temps de cette présentation.

Je commencerai donc par vous exposer la situation de nos comptes publics. La Cour avait noté, dès juin 2019, dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, que l'évolution de la situation des finances publiques de la France était préoccupante. Le constat fait en ce début d'année confirme ce diagnostic : l'amélioration structurelle des comptes publics, c'est-à-dire celle que l'on évalue après avoir retiré les mesures exceptionnelles et l'effet de la conjoncture, devrait ainsi être très faible en 2019 ; aucune amélioration n'est prévue en 2020.

Selon les prévisions du Gouvernement, le déficit effectif s'établirait à 3,1 points de PIB en 2019. Il serait donc en progression de 0,6 point par rapport à 2018.

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