Intervention de Benjamin Griveaux

… mais beaucoup plus que ce qu'ont fait toutes les administrations étrangères, puisque la France, à elle seule, a ouvert 15 % des dossiers.

En ce domaine, notre logique et notre pratique sont celles de la tolérance zéro. Ainsi, nous avons d'ores et déjà annoncé la fermeture, le 31 décembre 2017, du service de traitement des déclarations rectificatives.

N'ayons pas peur d'aller plus loin – et je suis certain que le Parlement sera heureux de participer à ce débat qui l'intéresse – en nous inspirant, par exemple, de pratiques anglo-saxonnes telles que le « name and shame », qui présente des avantages. Je l'ai dit, nous accueillerons favorablement toute proposition utile, comme la déchéance automatique des droits civiques en cas de fraude aggravée.