Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur Dupont-Aignan, en défendant votre amendement dans lequel vous demandez la suppression de l'alinéa 1er, vous avez évoqué le plafond des trois PASS : je ne vois pas le rapport puisque le sujet n'est abordé qu'à l'article 13 – nous y viendrons.

Néanmoins, pour en dire quelques mots, je précise que les 4,5 milliards cités dans l'étude de l'AGIRC-ARRCO correspondent à l'hypothèse où l'on supprimerait brutalement le taux d'appel de cotisations de 26 %. En réalité, cette suppression sera étalée sur quinze à vingt ans, avec une baisse du taux à 24 %, puis 23 %, etc. , qui représente un montant de l'ordre de 200 millions d'euros par an. Et, en parallèle, la constitution de droits sera réduite. Cela s'appelle une transition en fuseau : il faut diminuer à la fois le montant des cotisations et la constitution de droits.

Monsieur Vigier, vous avez parlé tout à l'heure de l'âge minimal de départ à la retraite. L'âge minimum auquel il est fait référence à l'article 1er, c'est bien l'âge légal, qui est généralement fixé à 62 ans mais peut être réduit par certains dispositifs – y compris le départ anticipé à la retraite – pour des raisons tenant, par exemple, à la pénibilité.

La commission est défavorable aux amendements de suppression de l'alinéa 1er.