Intervention de Pierre Dharréville

Sur le fondement des articles 98 et 100, madame la présidente.

En l'espace de dix minutes, 400 amendements ont été supprimés. Auraient-ils été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution ? Cela m'étonne !

Je tiens à élever une protestation, parce qu'une telle pratique nous interdit de discuter du fond du texte comme de proposer d'autres mesures. Je souhaite recevoir des explications sur cette suppression de 400 amendements en l'espace de dix minutes.