Intervention de Jeanine Dubié

Ce qui devait arriver arriva... Cette réforme des retraites est en cours depuis deux ans. Le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye avait engagé des négociations puis, devenu ministre, il a brutalement interrompu dans ses travaux. Or la concertation, l'appropriation sont des processus longs. Il s'agit tout de même de fusionner en un seul quarante-deux régimes qui, pour la plupart, avaient été créés à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les négociations et les concertations auraient dû continuer.

Des discussions ont bien lieu mais, de façon incompréhensible, pendant que le projet de loi est soumis à notre commission. D'ailleurs, le Conseil d'État en a souligné les insuffisances : l'étude d'impact est incomplète, beaucoup trop d'incertitudes n'ont pas été levées – ainsi du nouvel indice servant au calcul du point qui n'est pas encore connu de l'Institut national de la statistique et des études économiques. À mesure que nous avançons, nous avons bien du mal à appréhender la réforme dans tous ses aspects.

Toutes ces incertitudes altèrent la confiance de nos concitoyens. Pourtant, nous sommes persuadés qu'une refonte de nos régimes de retraite est nécessaire : le système actuel n'est pas juste. Il fallait revisiter notre modèle et l'adapter, certes, mais pas en passant par vingt-neuf ordonnances dont on ne connaît pas les contours !

Quel gâchis ! Bien sûr, le temps passé en commission n'est peut-être pas totalement perdu, mais je crains un bis repetita dans l'hémicycle. Pourquoi donc le Gouvernement a-t-il fixé ces deux dates du 17 février et du 3 mars ? S'il avait accepté de repousser l'inscription à l'ordre du jour, nous ne serions pas dans cette situation. C'était la meilleure solution pour apaiser la situation et avancer. Ainsi, notre commission aurait pu terminer son travail. Ce n'est pas le choix du Gouvernement. Je crains qu'il ne s'obstine dans cette épreuve de force, et le groupe Libertés et Territoires le regrette profondément.

Nous aurions pu améliorer le projet de loi, mais quasiment tous les amendements que nous avons déposés ont été déclarés irrecevables ! On ne peut toucher ni aux âges ni aux points – à rien ! Le Parlement est bien maltraité... J'espère que nous saurons en tirer des leçons pour le travail dans l'hémicycle.