Intervention de Pierre Dharréville

Je veux, à mon tour, souligner l'utilité de la discussion que nous avons engagée et qui, ce soir – hélas ! – demeure inachevée. Ce débat de fond est fondamental en ce qu'il révèle des visions de la société qui s'opposent, qui s'affrontent. Pour exposer les idées, les arguments et les visions dont les uns et les autres sommes porteurs, nous avons besoin de temps. Ce débat nous en a donné un peu pour entrer dans le détail d'un certain nombre d'articles, mais pas suffisamment. Pour notre part, nous avons pu démontrer l'existence d'un décalage entre les intentions affichées et la réalité des actes ; lever le voile sur l'impréparation qui a affecté l'écriture de ce texte et, conséquemment, notre travail, ainsi que sur les zones d'ombre qui bien souvent demeurent, même si je donne aux différents rapporteurs acte de leurs gros efforts pour nourrir la discussion. Ils l'ont fait avec sincérité, mais cela n'enlève rien aux insuffisances du texte qu'ils avaient à défendre.

Reste à savoir pourquoi nous nous arrêtons. J'ai bien compris le souhait du Gouvernement que le débat en séance commence dès le 17 février. Mais nous sommes le Parlement souverain : il nous revient, si ce texte nous semble aussi important que nous l'avons dit les uns et les autres, de nous donner les moyens d'en poursuivre l'examen approfondi, tel que nous l'avons commencé. Pour ma part, je n'ai aucune envie de prendre acte de la situation. Je considère que nous devrions interpeller qui de droit pour manifester notre refus de ce calendrier, et exiger de poursuivre cet échange jusqu'au bout, parce qu'il est d'importance pour l'avenir de notre société. Je ne conteste absolument pas l'utilité de ce que nous avons fait jusqu'ici mais, en s'interrompant, la discussion perd un peu de sa saveur.

Pour finir, il faut avoir conscience qu'en interrompant les débats, nous donnons un argument supplémentaire au Conseil constitutionnel, qui pourrait considérer que les droits du Parlement n'ont pas été suffisamment respectés et que celui-ci n'a pu prendre des décisions éclairées.