Intervention de Brigitte Bourguignon

Mes chers collègues, en cet instant, il nous reste 13 987 amendements à examiner. Comme vous le savez, j'ai convoqué notre commission spéciale demain matin, après-midi et soir, mais compte tenu du nombre d'amendements que je viens de rappeler, il ne me paraît pas possible qu'elle achève en temps utile la discussion des articles du projet de loi ordinaire. En effet, le texte est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter de lundi prochain. D'ici là, il faut évidemment laisser un délai suffisant pour le dépôt et le traitement des amendements en séance. Je vous rappelle qu'en application de l'article 42, alinéa 1, de la Constitution, la discussion portera dès lors, en séance, sur le texte du projet de loi déposé sur le Bureau de notre assemblée.

C'est un constat que j'établis à regret, cela va sans dire. Depuis lundi dernier, notre commission spéciale a beaucoup travaillé. Elle s'est réunie durant près de 75 heures et a examiné 5 566 amendements parmi les 22 220 qui avaient été déposés. Même si cela n'a pas toujours été facile, nos débats ont été de bonne tenue et, bien que nous ne soyons pas parvenus au terme du projet de loi, ses principaux enjeux ont été abordés.

Avant d'en venir à l'examen des articles, nous avons également eu deux journées d'auditions très riches, avec le Gouvernement, les organisations syndicales de salariés, les organisations professionnelles d'employeurs, le Conseil d'orientation des retraites et le Comité de suivi des retraites. Je relève avec satisfaction que ces auditions ont été mentionnées à de nombreuses reprises au cours de nos débats.

Conformément aux décisions prises par le bureau de la commission spéciale, chacun a pu s'exprimer largement. Les discussions ont pu se développer dans des conditions nettement plus généreuses que celles qui président habituellement aux travaux législatifs des commissions. J'en veux pour preuve que nos collègues de La France insoumise, même s'ils n'ont pas défendu les 19 713 amendements qu'ils ont déposés, en ont néanmoins défendu environ un millier. À raison d'une minute en moyenne par amendement, cela représente 17 heures de temps de parole, soit près du quart de notre temps de réunion pour les membres de ce groupe, sans même compter les interventions d'une minute qui ont suivi l'avis du rapporteur.

La commission spéciale a donc beaucoup travaillé, mais elle a aussi bien travaillé. Ce travail ne restera pas lettre morte : les vingt et un amendements qu'elle a adoptés, provenant de la majorité comme de l'opposition, seront examinés en séance publique.

Je veux rendre hommage à nos rapporteurs, qui ont apporté une contribution essentielle aux débats. Leur disponibilité sans faille a été saluée sur tous les bancs. Même si certains des rapporteurs, par la force des choses, se sont peu exprimés, vous savez qu'ils ont tous analysé de façon approfondie les articles du projet de loi qui leur revenaient. Ce travail fera, bien sûr, l'objet d'une publication.

Je remercie le secrétaire d'État de sa présence constante durant ces neuf journées au cours desquelles il a répondu aux interrogations des députés, parfois même à leurs interpellations.

Je remercie aussi l'ensemble des membres de la commission spéciale et, au-delà, tous les collègues non membres qui ont pris part à nos discussions. Toutes leurs interventions ont évidemment été consignées dans les comptes rendus de nos réunions, qui feront également l'objet d'une publication. D'ici à la séance publique, chacun, qu'il soit parlementaire, syndicaliste, journaliste ou citoyen, pourra donc se référer à nos travaux qui, j'insiste, auront été utiles.

Avant que je n'interroge la commission sur la suite à donner à nos travaux, je pense que les représentants des groupes souhaiteront s'exprimer.