Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Pour ce qui est du caractère confiscatoire que pourrait avoir cette taxe, qui pourrait, avec le PFU, atteindre 75 %, vous oubliez dans votre calcul l'abattement de 40 % sur les dividendes versés : la taxe n'atteindra donc pas le seuil de 75 % qui la rendrait confiscatoire.

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