Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du vendredi 7 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites :

J'invite, d'abord, Mme Dalloz à vérifier ses sources plutôt que de citer des propos rapportés sur des comptes Twitter parodiques comme s'ils étaient les miens. Je conçois qu'elle ait pu aller un peu trop vite ; pour ma part, je suis prudent quand je cite les uns et les autres : je vérifie toujours.

J'aime beaucoup ce débat, que nous avons déjà eu cinq, six... dix fois, je ne sais plus. Nous avons bien compris qu'une partie des députés ici présents, et qui ont déposé de nombreux amendements, souhaitent débattre de façon récurrente de sujets qui figurent pourtant bien dans le projet de loi, mais un peu plus loin. Il est dommage que nous ne puissions pas en arriver à ces articles, d'autant plus que d'autres députés, de sensibilités politiques différentes, voudraient défendre leurs amendements qui s'y rapportent, parce qu'ils ont des idées à faire valoir – cela les amène, d'ailleurs, à prendre, eux aussi, la parole de façon un peu incongrue, car sans rapport avec les articles du texte que nous examinons à ce moment-là. Voilà, malheureusement, ce que je constate depuis cinq jours.

J'ai déjà répondu deux fois à la question, mais je peux le faire une troisième. En ce qui concerne la participation de l'État, notamment le taux de charges payé, que l'on peut effectivement qualifier de « fictif », ou plutôt d'« implicite » – le terme me paraît plus adéquat –, les enjeux ont été très bien posés à travers les interventions du président Éric Woerth et de la présidente Valérie Rabault. Le mécanisme a été très bien décrit par M. le rapporteur : l'État va couvrir ses engagements. J'ai déjà expliqué, il y a plus de trois jours, à Mme la présidente Valérie Rabault – en présence du plus grand nombre d'entre nous – que le niveau de la contribution serait identique. J'ai indiqué à quel endroit du texte cela se trouvait. Une trajectoire budgétaire a été prévue, nous pouvons donc être tout à fait sereins. On peut certes se prévaloir de tel ou tel article paru dans un journal, mais il me paraît préférable de regarder ce qui est inscrit dans le projet de loi : c'est plus sérieux pour des échanges en commission.

En ce qui concerne le débat sur le produit intérieur brut, c'est la même chose : nous l'avons déjà eu un certain nombre de fois au cours des cinq derniers jours. Qu'à cela ne tienne, ouvrons-le une nouvelle fois, même si c'est dommage car cela se fait au préjudice des autres thèmes que vous êtes pourtant nombreux, mesdames, messieurs les députés, à vouloir aborder. M. Quatennens souhaitait donc revenir sur les propos de Jean-Paul Delevoye. Celui-ci connaissait bien le sujet et, en l'occurrence, ne faisait que relayer les analyses du COR. Avant même de se saisir de la réforme, le COR avait en effet expliqué, à la suite de la demande qui lui avait été faite par le Premier ministre de se pencher sur le problème des déficits à l'horizon 2025, que, dans le système actuel, la part des retraites dans le PIB diminuait tendanciellement, et ce pour la bonne et simple raison que la dynamique du PIB et celle des salaires étaient fortes. Cela n'empêche pas que la pension moyenne de retraite, elle, augmente : là encore, c'est une réalité incontestable, constatée d'ailleurs par le COR – je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, je le répète et il suffit, pour s'en convaincre, de lire le rapport du COR de juin 2019. Jean-Paul Delevoye ne faisait donc, tout simplement, que poser un constat.

Cela dit, je comprends que nous ayons une divergence avec l'opposition de droite, en l'occurrence Les Républicains. Il s'agit là d'une réforme de société, qui doit permettre à notre système de retraite de s'adapter au marché de l'emploi et aux nouvelles règles de vie sociale d'aujourd'hui et de demain. Nous ne voulons pas avoir une approche purement budgétaire, mais nous sommes aussi parfaitement conscients qu'il n'est pas possible de faire de la solidarité de façon durable sans assurer la solidité financière de notre dispositif. Je crois d'ailleurs avoir entendu des propos extrêmement clairs à cet égard émanant de plusieurs groupes, y compris de gauche. Je ne dénie à personne le fait de défendre aussi cette idée. Eh bien, défendons-la ensemble ! Si nous voulons de la solidarité pour l'ensemble de nos concitoyens, si nous voulons des mesures fortes pour partager, il faut absolument que notre système soit robuste, qu'il soit en mesure de passer les années, mais aussi de s'adapter car, que nous le voulions ou non, notre environnement évoluera. Notre responsabilité politique est donc de donner les moyens à notre système de retraite de s'adapter au monde de demain, et de le faire tout en préservant un fort niveau de solidarité.

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