Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Article 4

Franck Riester, ministre de la culture :

Je souscris à l'objectif poursuivi par Mme Provendier, mais la rédaction de cet amendement ne me paraît pas pleinement robuste. Je m'en remets donc à la sagesse de votre assemblée. Dans la perspective du projet de loi relatif à l'audiovisuel, nous pourrions consolider cette proposition d'un point de vue juridique.

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