Intervention de Franck Riester

Il vise à confier de nouveaux moyens au CSA, afin qu'il accompagne les plateformes de partage de vidéos dans la formalisation d'engagements – autrement dit, de chartes – visant à lutter plus efficacement contre l'exploitation commerciale de l'image des mineurs de seize ans et à détecter des situations à risque pour ces mineurs.

Cet accompagnement devra promouvoir la signature de chartes de bonnes pratiques afin que les utilisateurs soient mieux informés, que les signalements soient facilités et qu'un travail étroit soit mené avec les associations de protection de l'enfance. Les plateformes pourront ainsi instaurer les solutions les plus appropriées, en s'inspirant des recommandations du CSA. Grâce au pouvoir de recueil d'information dont il disposera, ce régulateur – que la future loi relative à l'audiovisuel transformera en ARCOM – portera un regard vigilant sur les mesures adoptées par les plateformes et sur leur effectivité. Il en rendra compte publiquement par des bilans réguliers.