Intervention de Denis Masséglia

Séance en hémicycle du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia :

Je reviens avec un amendement « objectivable » !

Dans le cas où filmer un enfant est véritablement une activité de loisir et non un travail, la recherche de profit n'est pas au coeur de cette activité : les revenus qu'en tirent les parents doivent donc être minimes.

Cet amendement vise à dissuader les parents qui sont principalement motivés par l'appât du gain quand ils se lancent dans la réalisation de vidéos mettant en scène leurs enfants.

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