Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Ces dernières années, les plateformes de partage de vidéos sur l'internet – comme Instagram, YouTube ou encore TikTok – se sont multipliées et leur utilisation s'est considérablement développée, en particulier chez les plus jeunes. Les supports numériques et les pratiques évoluent très vite.

Grâce à la monétisation des vidéos et aux partenariats avec des marques, sous forme de placement de produits ou de codes promotionnels, certaines chaînes génèrent d'importants revenus – jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois pour les plus populaires. Maud Petit en donnait quelques exemples à l'instant.

Pourtant, contrairement au régime qui s'applique les enfants du spectacle, les horaires et la durée de tournage ne sont pas encadrés par le droit du travail. De surcroît, vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, les enfants de moins de 16 ans sont régulièrement touchés par des formes de cyberharcèlement.

Soucieux de protéger les libertés individuelles et la sécurité des mineurs, nous comprenons les enjeux de cette proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. C'est pour remédier à l'absence de cadre juridique que le groupe Libertés et Territoires soutient cette initiative parlementaire, malgré certaines réserves et doutes sur son efficacité.

Le texte conditionne la réalisation d'une production faisant apparaître un mineur de moins de 16 ans à la délivrance d'une autorisation individuelle ou d'un agrément préfectoral.

Il prévoit également la création d'un cadre pour la diffusion de l'image d'un enfant lorsque son activité ne relève pas du droit du travail. Plus précisément, il crée un régime de déclaration dès lors que la durée ou le nombre de vidéos dépasse un seuil fixé par décret en Conseil d'État ou que l'activité génère un revenu important.

L'objectif est d'encadrer les horaires de travail des enfants et de les protéger d'une potentielle exploitation, laquelle, souvent, n'est pas perçue comme telle dans la mesure où l'activité s'exerce dans un cadre familial et, très certainement, sans intention d'en tirer profit.

Nous nous interrogeons quant à la possibilité de faire respecter les horaires de travail dès lors que ces vidéos sont tournées le plus souvent dans un environnement familial et privé. J'ai vu ma propre fille faire, dès l'âge de 12 ans, des tutoriels de cuisine et je vous promets que je n'y suis absolument pour rien.