Intervention de Maud Petit

… au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il y a là l'expression d'une volonté commune, que le groupe MODEM tient à saluer, d'adopter une démarche constructive et de prendre nos responsabilités, compte tenu de l'importance du sujet. Le travail mené en commission la semaine dernière a permis de faire évoluer certaines dispositions de la proposition de loi et de préciser encore son cadre législatif, ce dont nous nous félicitons.

Sur le fond, le texte édicte des règles précises en vue d'encadrer ces pratiques, en s'inspirant de l'existant, notamment l'encadrement du travail des enfants du monde du spectacle et du mannequinat. En effet, toutes les pratiques dont il est question s'apparentent à une activité professionnelle et génèrent des revenus.

Si le mineur concerné a donné son assentiment à la publication d'une vidéo où il apparaît, ou si l'autorisation individuelle prévue à l'article 1er a bien été fournie, l'article 3 prévoit un encadrement des horaires de travail, ainsi qu'une ouverture des droits à la rémunération pour le mineur, qui pourra, jusqu'à sa majorité, déposer les revenus générés par ses activités sur un compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.

La question de la responsabilisation des plateformes, qui nous semble également primordiale, est au coeur du texte. Les acteurs du champ du numérique portent une lourde responsabilité, notamment en matière d'information des usagers et des utilisateurs de leurs services. Il est essentiel d'encadrer ce domaine d'activité et de s'assurer que ces informations sont transmises et, surtout, bien reçues. Le groupe MODEM est particulièrement engagé en faveur de la régulation de l'internet ; il soutient donc l'initiative qui est prise à travers le présent texte.

La question de la responsabilité des plateformes a fait l'objet d'un débat en commission, qui a conduit à en redéfinir les termes. Nous devons poursuivre ce travail en séance publique. En effet, nous estimons que le dispositif prévu à l'article 4 peut être amélioré. Nous sommes satisfaits de la proposition du Gouvernement visant à attribuer au CSA une compétence en matière d'accompagnement des plateformes.

C'est par la prévention, au premier chef, que nous pourrons faire bouger les lignes. Nous défendrons deux amendements à cette fin. Le premier vise à faciliter l'accès à l'information des titulaires de l'autorité parentale au moyen des chartes de bonnes pratiques prévues à l'article 4. Le second tend à inscrire, parmi les objectifs de ces dernières, la prévention des éventuels risques psychologiques découlant de l'exposition à laquelle l'enfant est soumis.

La pédagogie et l'information sont, nous le croyons, les meilleurs outils pour prévenir les risques induits par ces pratiques émergentes au développement fulgurant. Nous soutiendrons les initiatives allant en ce sens.

Le groupe MODEM salue l'ambition dont procède la proposition de loi, qui est une grande première, ainsi que le premier pas qu'elle constitue, sur un sujet aussi essentiel que celui de la protection de nos enfants. L'internet ne peut être une zone de non-droit. Notre groupe votera avec conviction en faveur de ce texte.