Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Discussion d'une proposition de loi
Laetitia Saint-Paul, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (nos 2519, 2651).
