Intervention de Thibault Bazin

La question fondamentale, qui inquiète profondément les Français, est de savoir qui gérera efficacement le système à points, de manière à ce que le point vaille quelque chose demain. Actuellement, le système par points qui fonctionne est celui qui est bien géré.

La deuxième question, c'est la valeur de service des points, non pas celle d'acquisition. Sur ce sujet, nous avons besoin de garanties.

Troisième remarque, où je m'inscris en faux contre ce qu'a dit M. Marilossian, il y a un risque d'individualisation de notre société, à travers le dispositif que vous imaginez sur les droits conjugaux et familiaux. Dans le système actuel, si l'on croit à une solidarité conjugale et familiale, les dispositifs relatifs aux pensions de réversion et aux familles avec trois enfants peuvent être avantageux. M. le rapporteur nous avait d'ailleurs exposé son cas : père de trois enfants, il peut être gagnant, et son épouse aussi. Dans le futur système, les membres d'un couple, qui feraient le pari d'une séparation, pourraient choisir de répartir les points entre eux. S'ils ne se séparent pas in fine, le foyer global aura perdu des revenus.

Il s'agit d'hypothèses, car nombreux sont les couples qui restent ensemble, contrairement au modèle qui est peut-être le vôtre. Dans vingt ou trente ans, ce sera certainement encore le cas. Nous faisons donc là un vrai choix de société, car valoriser les comportements individualistes dans la répartition des points, risquerait de pénaliser le pouvoir d'achat des foyers.

C'est un vrai sujet, que nous n'évoquerons peut-être pas, car nous n'arriverons jamais à l'article concerné. De toute façon, nos amendements ne servent à rien, puisque nous reviendrons au texte du Gouvernement. Je me demande d'ailleurs à quoi nous servons nous-mêmes.