Intervention de Jacques Savatier

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Avant l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'ai eu l'occasion d'étudier la nouvelle organisation des préfectures ; elle permet d'apporter un soutien d'expertise à tous ceux qui, sur le terrain, ont besoin d'un avis sur certains sujets. Je ne comprends pas que vous parliez de démantèlement à propos d'une réforme qui a permis aux personnels des préfectures d'accéder à des qualifications nouvelles et contribue au développement de leur carrière.

Dans le cadre des missions dévolues aux préfectures, certes réorganisées, ces personnels d'État peuvent ainsi apporter un service de plus en plus précis à la population. Il faut laisser les choses se mettre en place et observer le fonctionnement des services ; les témoignages que j'ai recueillis dans les préfectures sont d'ailleurs positifs.

Il est pour le moins prématuré de tirer tous les enseignements de cette nouvelle organisation, dont nous pourrons apprécier plus précisément les effets dans le cadre de futures missions d'évaluation. Elle me paraît en tout cas aller dans le bon sens. L'essentiel est de maintenir un socle de compétences dans chacune des préfectures, et, à cet égard, le ministère de l'intérieur a pris des dispositions pour que chaque département compte un nombre suffisant de personnes et des compétences variées, pouvant s'appuyer sur les centres d'expertise et de ressources des titres répartis dans l'ensemble du territoire.

La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement, mais, à titre personnel, j'émets un avis défavorable à son adoption.

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