Intervention de Jacques Savatier

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Avant l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement.

Dans le cadre des travaux préparatoires à cette séance, j'ai rencontré des personnels de préfecture, y compris des représentants syndicaux – j'ai moi-même travaillé pendant une dizaine d'années en préfecture où j'ai gardé des contacts – , et je ne pense pas que l'on puisse parler d'un démantèlement insidieux des services de l'État par ce programme, qui, au contraire, vise à moderniser l'État et à permettre aux usagers d'avoir un accès plus facile et plus simple à ses services.

Plusieurs travaux ont déjà été réalisés sur la RGPP et la modernisation de l'action publique – MAP – , y compris par cette assemblée, et vous pouvez vous y reporter.

L'année 2018 est la dernière année du PPNG ; lorsque ce programme sera achevé, nous serons amenés, dans le cadre des travaux d'évaluation du Parlement, à en faire le bilan. Nous verrons alors s'il s'agissait d'un démantèlement de l'action de l'État ou, au contraire, d'une adaptation de ses services aux besoins de la population.

En conséquence, j'émets un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.

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