Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le député, il s'agit d'un nouveau dispositif et il faut s'habituer à cette nouvelle manière d'accéder à ce service public. Le ministère a veillé à assurer la meilleure répartition possible des dispositifs de recueil d'empreintes nécessaires aux demandes de cartes nationales d'identité et de passeports, mais il ne peut en faire bénéficier chaque commune, car ces dispositifs ont un coût, en investissement comme en fonctionnement. Un forfait de 8 580 euros est versé pour chaque équipement. Le dispositif mis en place concerne actuellement 2 200 communes, équipées de 3 800 appareils de recueil.

Selon un rapport de l'Inspection générale de l'administration en 2016, le taux d'utilisation des stations biométriques était seulement de 20 % en moyenne nationale. Toujours selon l'Inspection générale de l'administration, ce taux devrait s'établir à moins de 50 % maintenant que les dispositifs de recueil sont utilisés non seulement pour les passeports mais aussi, depuis mars 2017, pour les cartes nationales d'identité.

Le ministère a été très attentif à la répartition de ces dispositifs entre les mairies : celle-ci a été arrêtée localement dans la concertation entre les préfets et les présidents d'associations départementales des maires. Cinq cents stations supplémentaires ont donc été déployées en deux temps au cours de l'année 2017, notamment pour tenir compte de considérations d'aménagement du territoire.

Pour les communes qui ne sont pas équipées de stations biométriques, deux options sont tout de même ouvertes. Premièrement, 100 stations biométriques mobiles, soit une par département, peuvent être déployées sur l'ensemble du territoire. Elles peuvent être utilisées par les communes pour répondre aux besoins de populations moins mobiles, comme les personnes âgées. Si l'on constatait un fort besoin, le Gouvernement pourrait décider d'augmenter ce nombre en 2018.

Deuxièmement, un nouveau service d'aide à la demande de titres peut être mis en place. Ce dispositif peut être installé dans les mairies avec un simple ordinateur équipé d'un scanner, d'une imprimante et d'un accès à internet. Les communes qui le souhaitent pourront permettre à l'usager d'effectuer en mairie une pré-demande en ligne de la carte nationale d'identité, et assister ainsi les personnes ayant des difficultés d'accès au numérique.

Pour ces raisons, le Gouvernement n'est pas favorable à votre amendement.