Intervention de Arnaud Viala

Je reviens, avec cet amendement, sur une proposition que j'ai faite dans le cadre de la commission élargie et que j'ai également évoquée tout à l'heure en m'exprimant au nom de mon groupe.

Madame la ministre, connaissant vos racines et votre parcours, je ne doute pas que vous mesuriez le problème que représente pour nos concitoyens le fait de priver la quasi-totalité des mairies du territoire national de la capacité de délivrer des titres aussi fondamentaux et essentiels que les cartes nationales d'identité et les passeports. Nos concitoyens sont en effet contraints de parcourir de grandes distances et de supporter des temps de trajet très importants pour se rendre sur les lieux où s'accomplissent ces formalités.

Je souscris évidemment à tout ce qui a été dit sur le fait que l'accès au numérique est loin d'être achevé et uniforme et que certaines catégories de population auxquelles je pense ne sont pas assez familiarisées avec ces outils pour pouvoir remplir des formalités par ce biais.

Au lieu donc de larmoyer en exigeant de l'État qu'il revienne complètement sur une décision prise, je soumets la proposition suivante, que j'ai du reste déjà exposée au préfet de l'Aveyron lorsque j'étais encore maire : elle consiste à cofinancer le dispositif informatique permettant de recueillir toutes les informations nécessaires à la délivrance des titres. Ce cofinancement se ferait à parts égales entre la mairie qui le souhaite et l'État, afin de gommer les inégalités.

J'ai mené une petite enquête et on m'a indiqué que le terminal nécessaire coûtait quelques milliers d'euros – entre 3 000 4 000, me semble-t-il. Si donc les mairies qui le souhaitent financent cet équipement à 50 %, l'État peut abonder les 50 % restants. Je propose donc une ligne de crédit nouvelle, d'un montant de 50 millions d'euros – issue, j'en conviens, d'un calcul arbitraire sur le nombre de mairies qui seraient éventuellement intéressées – et je souhaite que nous ouvrions une réflexion sur ce point.