Intervention de Éric Coquerel

Madame la ministre, mes chers collègues, j'ai entendu le rapporteur pour avis souligner que nous sommes aujourd'hui à l'os : pour n'être pas très bonne à entendre, cette description de la présence de l'État dans bien des endroits n'en est pas moins exacte. À force de dématérialiser, c'est finalement l'État qu'on affaiblit et donc la République.

Si on peut observer, une fois ôtées les dépenses exceptionnelles liées à l'organisation des élections présidentielle et législatives, que les crédits de paiement sont à un niveau constant, on ne saurait toutefois dissimuler que, via les préfectures et les sous-préfectures, la présence de l'État dans les départements est de nouveau fortement attaquée par le budget que vous nous présentez. Vous continuez les coupes claires de personnels qui ont saigné l'État depuis 2007 et la RGPP, la révision générale des politiques publiques, ce qui est à bien des égards inacceptable.

Si les dépenses de personnel considérées au titre II restent constantes, voire ont légèrement augmenté – une augmentation naturelle en raison du glissement dit « vieillesse-technicité » – , derrière cette apparente stabilité se cachent tous les ravages humains de la RGPP que le Gouvernement souhaite poursuivre. En effet, avec le PLF actuel, cette mission a perdu 1 747 équivalents temps plein travaillés entre 2007 et 2018. C'est surtout au niveau de l'administration territoriale que les chiffres deviennent effarants : 4 400 ETP en moins pour cette administration sur la même période. Les effectifs locaux de l'État ont été largement sacrifiés, surtout dans les départements.

Vous assumez, en outre, vouloir continuer à mettre en pratique le Plan préfectures nouvelle génération pour 2016-2018, qui annonce la suppression de 1 300 ETP. Cette politique, nous le savons tous, suit la logique de la réforme territoriale à laquelle nous sommes opposés et qui, au triptyque commune-département-État hérité de la Révolution française, substitue le triptyque intercommunalité- métropole ou région-État, l'État étant lui-même assujetti aux décisions de l'Union européenne.

Cette politique vous conduit finalement à affaiblir toujours plus le lien entre les Français et leur administration. Que ce soit en termes de continuité de l'État ou de République une et indivisible, il n'est plus vrai qu'un Français qui se trouve en Creuse ou en Lorraine ait désormais les mêmes possibilités d'accès aux services de l'État et donc les mêmes droits qu'un Français vivant dans une métropole comme Paris ou Bordeaux.

Derrière ces discontinuités territoriales, nous le savons, se révèle la discrimination spatiale dont souffrent de plus en plus nos concitoyens qui habitent les zones périphériques et dans lesquelles ils bénéficient moins que les autres des services publics, de commerces, de culture et désormais, en raison de ce type de projet, de services de l'État.

Nous pouvons également nous interroger sur les transferts de compétences de l'État, des préfectures, vers les collectivités territoriales que ce type de politique implique, y compris au plan de l'urbanisme, transferts qui ne sont pas sans conséquences dramatiques : je pense à la tempête Xynthia. La pression sur les collectivités territoriales n'est pas la même, sans compter que vous les affaiblissez par la baisse des dotations.

Refusant cette politique, nous proposerons plusieurs amendements, dont l'un, considérant comme essentielle la préservation des 1 500 emplois dans les préfectures et les sous-préfectures, propose, en raison de l'article 40 qui nous impose de respecter l'équilibre budgétaire, de les gager sur les 1 300 emplois liés au concordat en vigueur en Alsace-Moselle. Les ministres du culte y sont en effet toujours payés par l'État en contradiction avec la loi de 1905. Cet amendement permettrait d'améliorer la situation, même si, finalement, je crains fort que votre politique administrative n'ait le même effet que votre politique globale d'austérité : affaiblir toujours plus l'État.