Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 6 février 2020 à 9h00
Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Les inégalités continuent de se creuser et provoquent de la colère dans le pays. Comme vous l'avez rappelé, plus d'un quart des 17 milliards d'euros distribués aux ménages depuis le début du quinquennat a alimenté le revenu disponible des 5 % de ménages les plus aisés, ce qui me fait dire que ce n'est pas tant le ras-le-bol fiscal que l'injustice fiscale qui provoque la colère et met les gens dans la rue.

Est-il normal que les revenus du capital soient moins imposés que les revenus du travail ? Pour le dire autrement : pourquoi impose-t-on davantage la sueur que le dividende ?

La solution consiste à taxer tous les revenus, d'où qu'ils viennent, au même niveau, c'est-à-dire à définir des assiettes d'imposition larges et à rendre les niches fiscales exceptionnelles. Or c'est l'inverse qui se produit. Pensez-vous qu'un retour en arrière est possible et qu'il est envisageable d'aller vers une imposition plus juste, qui récompenserait davantage le mérite que les revenus du capital ?

Vous avez par ailleurs souligné que le poids relatif des impôts progressifs en France – qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune ou des droits de succession – baisse, à la faveur des impositions proportionnelles comme la TVA qui, elles, augmentent. Pour les ménages dont les revenus sont plus faibles que d'autres, notamment, le poids de ces contributions proportionnelles devient beaucoup plus lourd.

Je souhaite également connaître votre avis sur un point qui n'a pas encore été abordé, à savoir l'impôt participatif : on voit fleurir, dans les campagnes pour les élections municipales, beaucoup de propositions en ce sens. Pensez-vous qu'il soit possible de créer un impôt participatif à l'échelle nationale ?

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