Intervention de Valérie Rabault

Je ne comprends pas très bien pourquoi l'effectivité n'aura lieu qu'au niveau du budget 2019. Le dispositif ayant été mis en place l'an dernier, les points ont pu être enregistrés dès 2017. Si un sapeur-pompier décide, au 2 janvier 2018, d'activer le bénéfice de son compte personnel d'activité, comment comptez-vous payer ses heures de formation ? Je ne comprends pas vraiment votre raisonnement.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, je reconnais que le gage est toujours problématique puisque la Constitution corsète les parlementaires. Le Gouvernement conserve cependant toujours la possibilité de lever le gage : nous n'empiétons donc pas sur la mission sur laquelle le gage est inscrit.

Nous connaissons tous parfaitement cette technique parlementaire qui permet de rester dans le cadre de la Constitution, tout en faisant valoir nos différents avis sur les crédits, mais je répète que le Gouvernement a toute latitude pour lever le gage s'il le souhaite.

Monsieur le président, je maintiens cet amendement.