Intervention de Thierry Benoit
Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Interdiction du cumul d'une pension de retraite et de certaines indemnités d'activité — Discussion d'une proposition de loi
Thierry Benoit, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous voici en effet réunis, au terme d'un marathon législatif classique, pour examiner une proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État. Pour commencer, je vous présenterai le cadre général et historique de cette proposition de loi, cosignée par plus de 160 parlementaires, issus de tous les groupes de l'Assemblée nationale.
