Intervention de Guy Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00
Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La loi actuelle ne prévoit que cinq jours de congé de deuil en cas de décès d'un enfant. Rendez-vous compte : cinq jours pour reprendre pied suite à la mort d'un enfant ! Pour mémoire, le congé de paternité dure onze jours.

Par cette proposition de loi, je me fais le porte-parole des familles. J'ai rencontré de nombreuses associations – Grandir sans cancer, Le Sourire de Lucie, Jonathan Pierres Vivantes – qui, toutes, soutiennent cette proposition et dont les encouragements formulés sur les réseaux sociaux ont connu un écho important. Je préside la médecine du travail du Cambrésis et je peux vous dire que les médecins sont eux aussi très favorables à cette proposition.

Les familles demandent à juste titre une reconnaissance sociale qui consisterait à ancrer dans le marbre de la loi leur droit à douze jours de congé de deuil d'office, sans qu'il leur soit nécessaire de demander des jours de congé maladie ou des RTT à des collègues.

Je ne prétends pas qu'il faille douze jours pour faire le deuil. Faire le deuil d'un enfant prend des années, voire toute une vie. Je ne demande que douze jours pour qu'une fois la série des formalités passée, l'épreuve des obsèques traversée, la proche famille repartie, les parents aient tout juste quelques jours pour faire le point sur eux-mêmes et déterminer s'ils sont ou non en mesure de reprendre le travail. Franchement, est-ce trop demander ? Est-ce trop demander que la France, pays de la fraternité et de la générosité, fasse un geste envers ces familles endeuillées ? Si cet amendement n'est pas adopté, la durée du congé de deuil restera fixée à cinq jours ; c'est trop peu. Au Royaume-Uni, elle est désormais de deux semaines.

Chaque année, 4 500 enfants décèdent en France, contre 700 000 naissances. C'est un nombre fort heureusement réduit à l'échelle du pays. Nous ne parlons ni de centaines de milliers ni de dizaines de milliers de familles, mais de 4 500 familles qui ont besoin de ces douze jours pour tenir le coup. Je vous invite donc, chers collègues, à faire preuve de générosité et d'humanité en votant cet amendement qui vise à rétablir la rédaction initiale de l'article – amendement auquel je précise que la commission a émis un avis défavorable, mais auquel je suis favorable à titre personnel.

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