Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 52

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

L'avis est également défavorable, même si je comprends l'idée. La difficulté est d'introduire un tel amendement à ce moment de la discussion avec l'ensemble des bailleurs sociaux : vous ne pouvez pas, d'un côté, augmenter la cotisation à la CGLLS ou la TVA et, d'un autre, faire une sorte de prélèvement sur le BFR – besoin en fonds de roulement. Il n'est pas possible de tout cumuler au même moment, comme le disait M. le rapporteur spécial. Avis défavorable, mais je suis tout à fait prêt à en rediscuter par la suite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.