Intervention de François-Michel Lambert

Je l'ai déjà présenté en commission, où il avait été caricaturé comme étant un soutien au système de consigne tel qu'il a été adopté à l'article 8 bis, alors qu'il permet, au contraire, de s'appuyer sur l'existant, notamment les points d'apport volontaire ou les collectes par quartier ou par immeuble : des systèmes que Mme la secrétaire d'État connaît fort bien.

Loin d'être fondé sur la consignation de la bouteille, dont la valeur est restituée au citoyen lorsqu'il la rapporte – le Gouvernement prévoit, me semble-t-il, de fixer la consigne à 15 centimes – , ce dispositif permet aux élus chargés de la gestion des déchets de prévoir, pour un volume donné, des gratifications qui ne sont pas nécessairement pécuniaires : elles peuvent se traduire par des bons de spectacles comme par des dons à des associations.

Il s'agit de renforcer et de développer ce dispositif. Son intérêt est de s'appuyer, je l'ai dit, sur des infrastructures déjà en place. Je rappelle que le système de la consigne, tel qu'il a été adopté, implique la création de 110 000 points de collecte et jusqu'à 1 milliard d'investissement, selon certains, dans des machines ad hoc. Au contraire, le dispositif que je propose n'a besoin de quasiment aucun investissement : il vise seulement, par une gratification qui, je le répète, n'est pas nécessairement pécuniaire, à reconnaître un geste pratiqué quotidiennement par les Français.