Intervention de Brune Poirson

C'est la démocratie. Ce sont les parlementaires qui font la loi.

S'agissant du périmètre de la consigne, notre objectif est de collecter toutes les bouteilles. Nous devons donc déterminer le périmètre de responsabilité des collectivités : les bouteilles consommées à la maison, dans la rue et dans les parcs. Celles qui sont consommées dans les restaurants et les entreprises ne sont pas concernées, en raison du décret relatif au tri cinq flux. C'est donc une décision locale.

Quant au coût financier de la consigne, je rappelle que la collecte du bac jaune, qui est réalisée par la collectivité, est remboursée par l'éco-organisme Citeo à hauteur de 80 % du coût net optimisé du service public de gestion des déchets. Citeo continuera de financer le coût net optimisé de la collecte et du tri à hauteur de 80 %, comme le prévoient la loi Grenelle I de 2009 et la directive européenne de mai 2018. Cela ne changera pas.

Si nous retirons les bouteilles, les centres de tri ne percevront plus la recette relative à la matière et les soutiens de Citeo sur les bouteilles. Mais, comme Citeo est tenu de garantir un soutien à hauteur de 80 %, les collectivités percevront le même soutien financier, mais ventilé sur les autres matières.