Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 78 sexies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques nos 984 de la commission et 188 Mme George Pau-Langevin, tendant à supprimer l'article 78 sexies A, sont défendus.

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