Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 15h00
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises — Article 1er

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Nous avions décidé d'être synthétiques, mais les questions posées appellent des réponses. À aucun moment je n'ai prononcé le mot « coût » ; vous répondez à des questions qui ne sont pas posées. Je le répète : dans toutes mes prises de parole, je n'ai jamais parlé des coûts associés à la mise en oeuvre de la RSE. Tant mieux si les prises de parole sont préparées à l'avance, mais ce n'est pas là un débat démocratique de qualité.

En deuxième lieu, je n'ai pas parlé que de mesures européennes. Si j'ai cité la taxonomie, c'est parce que c'est maintenant qu'elle est mise en place. Comme vous le savez, en effet, un règlement européen est d'application immédiate ; il n'appelle pas de transposition dans le droit individuel de chaque État membre.

Par ailleurs, le cahier des charges administratives générales, c'est ici et maintenant, en France. Il en va de même pour la charte entre sous-traitants et donneurs d'ordres de la filière automobile. Je ne peux donc pas laisser dire ici que nous ne faisons rien : nous faisons des choses concrètes et engagées. Je le fais par conviction et parce que cette majorité porte cette vision.

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