Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Nous sommes tous conscients que, pour mobiliser plus rapidement les médecins sur le territoire, il est nécessaire d'introduire plus de souplesse.

Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoyait que les mesures relatives à l'adaptation des conditions d'exercice et des dispositions relatives au statut des personnels médicaux hospitaliers étaient renvoyées à une ordonnance. Le Gouvernement a affiché sa volonté de créer un statut unique de praticien hospitalier titulaire, afin de le rendre plus attractif et de faciliter l'exercice mixte en ville et à l'hôpital.

Malheureusement, cette ordonnance ne devrait voir le jour que d'ici un an : dans l'attente, ce manque de visibilité ne permet pas de lutter contre la désertification médicale. C'est pourquoi nous proposons de créer un statut de médecin volant, qui permettrait à des médecins thésés de venir ponctuellement en appui d'autres médecins, en particulier en zones sous-denses, en qualité de travailleurs non salariés.

Ces médecins complémentaires et volants bénéficieraient d'un statut propre, qui ne se confondrait ni avec celui des médecins remplaçants – les médecins épaulés n'auraient pas à cesser leur activité – ni avec celui des médecins adjoints – les médecins volants exerceraient pour leur propre compte, sans utiliser les feuilles de soin du médecin installé et sans rétrocession d'honoraires.

Le statut de médecin volant aurait l'avantage de limiter le poids des charges sociales, de permettre l'accès à un régime d'assurance maladie aligné sur celui des salariés, ou encore d'offrir la possibilité de se constituer une protection complémentaire, notamment au titre de la retraite et de la prévoyance.