Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 15h00
Reconnaissance du crime d'écocide — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je veux vous montrer à quel point il est important de prévoir de nouvelles incriminations pénales. Tout à l'heure, nous avons parlé du procès de l'Erika, il y a vingt ans, à l'issue duquel Total a été condamné, au pénal, à 375 000 euros d'amende, comme Mme Faucillon l'a rappelé tout à l'heure. Mais on a oublié de préciser qu'au civil, Total a été condamné à verser 200 millions d'euros d'indemnités, dont une partie au titre du préjudice environnemental – 19 millions, me semble-t-il – , le reste étant constitué de dommages et intérêts pour les collectivités.

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