Intervention de Vincent Thiébaut

Le présent article s'inscrit dans le sillage des débats sur l'obsolescence logicielle programmée que nous avons depuis quelque temps dans l'hémicycle. Le Sénat a introduit une mesure assez forte, consistant à obliger à procéder à des mises à jour pendant dix ans, mais de façon restrictive, car il en a limité le champ d'application aux téléphones et aux tablettes.

Par ailleurs, cette mesure entre en contradiction avec la directive européenne du 20 mai 2019 sur laquelle j'appelle l'attention de l'Assemblée, car elle est essentielle. En effet, elle prévoit que le vendeur devra fournir des mises à jour des biens pendant la période au cours de laquelle le consommateur peut vraisemblablement s'y attendre, en fonction du type de produit et de sa destination. Elle répond en partie aux problèmes que nous avons évoqués.

Je me félicite de cet article, que nous avons certes modifié en commission. Ses dispositions permettront d'informer le consommateur, au moment de l'achat du produit, sur la durée au cours de laquelle il peut s'attendre à recevoir des mises à jour logicielles suffisantes pour l'utiliser.