Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 bis a
Sylvain Waserman, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que sur les articles 4 bis A, 4 bis BA, 4 quater D et 12 G, ainsi que sur les articles additionnels qui s'y rattachent, la commission des affaires économiques, déjà saisie pour donner son avis sur le texte, a obtenu une délégation sur le fond. Elle a désigné Mme Graziella Melchior rapporteure.
La commission a supprimé l'article 4 bis A. Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune : nos 31, 18, 478, 619, 699, 1381, 1694, 2205, 2243, 774, 19, 90, 1279 rectifié, 1598 rectifié, 2537, 664, 757, 1084, 1828 et 1278.
Les amendements nos 18 , 478 , 619 , 699 , 1381 , 1694 , 2205 et 2243 sont identiques, de même que les amendements nos 19 et 90 et les amendements nos 664 , 757 , 1084 et 1828 .
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 31 .
