Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (no 2453).

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org