Intervention de Isabelle Valentin

Cet amendement de notre collègue Emmanuelle Anthoine vise à ce que le présent de projet de loi traite de la question des substances dangereuses en conformité avec la réglementation européenne en vigueur. En effet, cette réglementation est, pour ce qui concerne les substances, la plus complète et la plus stricte au monde, avec le règlement REACH et un ensemble de législations sectorielles traitant de l'évaluation, du contrôle et de la traçabilité, notamment, des substances dangereuses. Depuis 2008, ce sont ainsi plus de 22 000 substances qui ont été enregistrées en Europe auprès de l'Agence européenne des produits chimiques – ECHA – , et la directive-cadre « Déchets » intègre également l'enjeu de la traçabilité des substances extrêmement préoccupantes. Le présent article doit donc être précisé afin d'éviter toute surtransposition de la législation européenne.