Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Quoiqu'il en soit, quand j'étais rapporteur du projet de loi EGALIM, nous nous sommes plutôt bien entendu et nous avons fait progresser les choses, même s'il est sans doute possible d'aller plus loin. Ne relançons pas les débats qui ont eu lieu à l'époque. Ce n'est pas l'objet de la présente proposition de loi, qui reprend des articles adoptés par cette assemblée mais censurés par le Conseil constitutionnel.

Ce texte était nécessaire, parce que ces dispositions sont importantes non pas seulement sur le plan symbolique, mais aussi sur le plan économique, pour le consommateur et la transparence des filières.

J'ai entendu, tout au long de l'examen du texte, des critiques contre la loi EGALIM. Je rappelle que cette loi n'est entrée en application qu'il y a moins d'un an ; il est rare d'évaluer des lois aussi rapidement, d'autant que des parties entières de ce texte ont été très peu utilisées. Je pense notamment aux contractualisations fondées sur le coût de production, prévues en son article 1er.

En somme, les dispositions de cette loi n'ont été utilisées que très partiellement ; il serait donc prématuré d'en faire un bilan dès maintenant. Je comprends l'impatience des éleveurs et des agriculteurs, je connais les difficultés économiques et psychologiques auxquelles ils sont confrontés, à cause des attaques dont ils sont quotidiennement l'objet – je pense en particulier à ce qui s'est produit la semaine dernière.

Nous apportons des réponses pour permettre aux consommateurs de devenir « consommacteur » et d'acheter des produits conformes à ce qu'ils attendent de l'agriculture. Comme l'a indiqué le ministre de l'agriculture, nous évaluerons la loi EGALIM dans quelques mois, quand les négociations commerciales seront achevées, et qu'elle s'appliquera intégralement. S'il apparaît alors qu'il faut la compléter, je ne doute pas que le Gouvernement et l'Assemblée nationale seront réactifs, afin de sauver notre agriculture, qui en a bien besoin.