Intervention de Barbara Bessot Ballot

Vous savez combien cette question m'interpelle ; nous avons déjà eu de longues discussions à ce sujet, tous les deux. Cela étant, votre amendement ne peut remplir qu'une fonction d'appel, parce que le sujet dont il traite n'entre pas dans le champ de la proposition de loi. En revanche, nous pourrions instituer une mission d'information, qui permettrait d'éclairer ces questions et d'aller plus loin, d'engager un travail plus profond.