Intervention de Didier Guillaume

Le Gouvernement est favorable à l'amendement de M. Turquois, qui porte sur un point très important. Il offre aux problématiques traitées par l'article 6 une réponse plus adaptée, conciliant facilitation pour le vendeur et sécurisation minimale pour les jardiniers amateurs, en droit, comme le prévoit le cadre européen, de disposer d'un minimum de garantie d'information.

Madame la présidente Pompili, supprimer toute réglementation des semences vendues aux jardiniers amateurs reviendrait à supprimer toute possibilité de contrôle de leur qualité. Comme M. Turquois l'a excellemment expliqué, cela poserait problème.

Par ailleurs, le catalogue officiel ne doit pas être un frein, mais au contraire un levier, un cadre pratique, souple et adaptable aux enjeux.

En outre, inscrire gratuitement les semences au catalogue permet de recenser la biodiversité !

Je trouve pour le moins étonnant de trouver, dans une PPL visant à renforcer l'information du consommateur, un article visant à supprimer toute garantie pour l'acheteur. Je comprends ce débat, qui traverse la société, mais le Gouvernement tient à en rester à l'écriture des dispositions issues des états généraux de l'alimentation. L'amendement de M. Turquois me semble offrir plus de garanties pour l'acheteur, pour l'amateur et pour la biodiversité. C'est pourquoi le Gouvernement y est favorable.