Intervention de Barbara Bessot Ballot
Séance en hémicycle du mercredi 4 décembre 2019 à 15h00
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Article 2 ter
Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :L'amendement précise la rédaction de l'article adoptée en commission à l'initiative de Jean-Baptiste Moreau. Je laisserai donc celui-ci s'exprimer à ce sujet. L'amendement ne me paraît pas dénaturer son intention ; il permet simplement au Gouvernement de définir les seuils, les modalités, l'application et les sanctions encourues.
L'amendement n'ayant pas été débattu en commission, c'est à titre personnel que j'émets un avis favorable.
