Intervention de Aurélien Pradié

Elle n'existe ni en matière d'urbanisme, ni en matière de déclenchement de règles contraignantes spécifiques, pour l'organisation des conseils municipaux et la communication des comptes rendus, par exemple. C'est toujours la règle des 1 000 habitants qui s'applique.

Lorsque la précédente majorité a abaissé le seuil d'habitants par commune conditionnant l'élection des conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire de 3 500 à 1 000, elle a eu l'intelligence précautionneuse de tout dépoussiérer, et d'appliquer ce seuil à de nombreux autres déclenchements, en matière notamment de financements et de dotations de l'État, ce que vous ne faites pas. Vous allez donc créer une incongruité. Le seuil de 500 habitants n'aura pas de sens particulier.