Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Scolarisation des enfants en situation de handicap

Gabriel Attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Je vous prie d'excuser l'absence de Jean-Michel Blanquer, qui est en ce moment au Congrès des maires. Il va échanger avec eux sur la question de l'école en général, et évidemment sur celle de l'école inclusive, dont nous savons qu'elle est absolument centrale dans tous les territoires. Nous avons l'occasion d'en parler très régulièrement dans cet hémicycle, parce qu'elle est au coeur de notre pacte républicain. Permettre à tous les enfants, par-delà leurs différences et leur situation propre, d'accéder à l'école de la République, c'est en effet faire vivre la République. À cet égard, le Gouvernement a une ardente obligation de résultats, et même de réussite.

C'est la raison pour laquelle nous avons choisi, en cette rentrée 2019, de créer un véritable service public de l'école inclusive. Derrière ces mots, il y a non seulement une ambition, mais également des moyens déployés sur le terrain. Sophie Cluzel et Jean-Michel Blanquer ont ainsi réuni, le 4 novembre dernier, le comité national de suivi de l'école inclusive, qui a mis en évidence les progrès accomplis : nous avons accueilli, à la rentrée, 40 000 élèves en situation de handicap de plus qu'en 2017 ; nous avons recruté davantage d'accompagnants ; nous leur avons proposé des contrats beaucoup plus stables et mieux rémunérés, de plusieurs années, pour éviter leur précarisation.

Comme vous l'avez souligné, le nombre de demandes augmente, et il faut y consacrer les moyens nécessaires. Vous avez cité l'exemple très concret des projets personnalisés de scolarisation, gérés par les MDPH, qui font appel, pour ce faire, à des enseignants mis à disposition. S'agissant plus précisément de la MDPH du Nord, les services académiques viennent de m'informer que ses effectifs ont été renforcés il y a quelques semaines, passant de onze à treize équivalents temps plein. Ces deux postes supplémentaires seront pérennisés.

Vous vous interrogez sur les perspectives à donner à cette politique, alors que les demandes continueront à augmenter. Il faudra d'abord poursuivre le renforcement des moyens. Le Nord compte quatre-vingt-dix-sept enseignants référents handicap, en sus des treize ETP déjà évoqués. Il importera également de simplifier la gestion et les procédures qui s'appliquent aux MDPH. Sur ce dernier point, des annonces seront faites dès janvier 2020.

Vous le voyez : avec Sophie Cluzel et Jean-Michel Blanquer, nous progressons sur ces questions.

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