Intervention de Sébastien Lecornu

Je vous demanderai, monsieur Morel-À-L'Huissier, de retirer cet amendement, qui est à mon sens déjà satisfait ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.

Il peut arriver que la répartition des conseillers communautaires se modifie en cours de mandat, soit qu'un accord local prenne fin, soit que le périmètre de l'intercommunalité change. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la liste des conseillers communautaires figure sur le bulletin de vote. Si la commune perd un certain nombre de conseillers communautaires – c'est arrivé à ma commune de Vernon – , la liste est rabotée par le haut. Si elle en gagne, la règle de la proportionnelle s'applique et les conseillers supplémentaires sont désignés dans l'ordre de la liste. Ils peuvent d'ailleurs appartenir à la majorité comme à l'opposition. S'agissant de communes de moins de 1 000 habitants, la désignation se fait selon le droit commun que vous connaissez, à savoir selon l'ordre du tableau.

C'est la raison pour laquelle cet amendement est déjà satisfait, sauf si vous avez identifié une situation curieuse dans laquelle il ne le serait pas.