Intervention de Rémy Rebeyrotte

La liberté n'est pas l'absence de contrainte : en effet, elle s'arrête là où commence celle d'autrui et ne doit pas lui nuire. Le texte vise uniquement à limiter les rapports de force au sein des collectivités, en leur substituant, par le biais de la conférence des maires et du pacte de gouvernance – que j'aurais souhaité obligatoire lui aussi – un dialogue propice au travail collectif. Une conférence des maires qui se réunit collectivement pour fixer les grandes orientations de la collectivité sans être fixée dans un bureau ou une mairie donnée, c'est bien le minimum des impératifs : comme par hasard, les intercommunalités qui ne fonctionnent pas aujourd'hui sont celles où ce type d'outil manque.