Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Avant l'article 47
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement de la commission des finances a le même objet que celui de Mme Louwagie, à savoir la diminution du droit de partage, mais il procède en deux étapes – une baisse de 0,7 point en 2021 puis une baisse de 0,7 point en 2022 – en vue de revenir au taux de 1,1 %, qui est le taux antérieur.
