Intervention de Maina Sage

Merci pour ces réponses et pour ce premier pas, monsieur le ministre, concernant la durée minimale d'exploitation : dix ans est un délai plus réaliste.

Monsieur le ministre, j'entends bien que le dispositif n'a été adopté qu'il y a un an. Pourtant, si un seul dossier a été déposé, c'est que les critères sont trop exigeants. Peut-être faudra-t-il une année supplémentaire pour mieux s'en rendre compte ?

Il est dommage qu'aucun assouplissement ne soit prévu concernant le critère relatif à la zone économique exclusive, qui crée un obstacle important. En revanche, j'ai bien noté que vous avez donné instruction aux services compétents d'appliquer ce critère de manière souple, en permettant des exceptions, si j'ai bien compris. Il faudrait peut-être l'écrire, afin de clarifier la situation. Ce critère constitue un frein important pour les dépôts de dossiers. Si cette requête n'aboutit pas ce soir, elle aboutira peut-être lors de l'examen du prochain PLF.

L'essentiel, au fond, est d'assouplir la notion d'exclusivité des croisières dans les ZEE des territoires concernés. Je maintiens les amendements nos 2736 et 2742 mais je retire les amendements nos 2738 et 2740 .